Le viol et les agressions sexuelles

Quand on parle de viol ou d’agressions sexuelles, il s’agit d’attouchements ou de rapports sexuels imposés avec ou sans violence. La loi distingue deux niveaux : les agressions sexuelles qui constituent un délit, et le viol qui constitue un crime.

Les différentes violences sexuelles

L’agression sexuelle est tout acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise : attouchements, caresses, nudité imposée.

On parle de viol quand il y a une pénétration sexuelle lors de l’agression. Cela comprend toute pénétration : vaginale, anale (sodomie) ou orale (fellation), qu’elle soit faite avec le sexe, la main ou un objet. Cela comprend également la situation où l’auteur-e force la victime à commettre sur elle-même la pénétration.

L’atteinte sexuelle est une agression sexuelle qui ne concerne que les victimes mineures de moins de 15 ans et survient sans violence, ni menace, ni surprise. En effet, la loi estime qu’un mineur de moins de 15 ans n’est pas encore en capacité de donner son accord (consentement éclairé) et de réaliser pleinement les conséquences que peuvent avoir sur lui/elle une relation sexuelle.

Que dit la loi française ?

Ces agressions sont sévèrement punies par la loi. La loi condamne aussi les tentatives de viol ainsi que les personnes complices du viol. La non-assistance à personne en danger est également retenue lorsqu’une personne a assisté à un viol sans intervenir pour l’aider.

Des circonstances aggravantes peuvent être retenues contre le ou les auteurs dans les situations suivantes : usage d’une arme, autorité par ascendance (parent, oncle, tante,…) ou fonction (éducateur, moniteur de sport, prof,…), drogue/alcool administré à la victime, victime de moins de 15 ans, ou en situation de précarité sociale ou économique,…

Comment et quoi faire ?

Face au traumatisme du viol, on a tendance à se replier sur soi et à éviter de se confronter à certaines réalités liées par exemple à la santé (risques de grossesse, d’IST, blessures diverses…). Différentes structures peuvent alors te recevoir et t’accompagner (services de Police, service médical spécialisé, médecin traitant, centre de planification…). L’important est de se tourner vers des professionnel-le-s en qui on a confiance. Il est même possible aujourd’hui de signaler en ligne aux services de police une agression sexuelle.

Dénoncer une agression sexuelle peut être une démarche extrêmement difficile. Il est important de pouvoir en parler, même longtemps après les faits. Mettre des mots sur ce qu’on a vécu et sur ce que l’on ressent permet de se rendre compte qu’on est victime. Cela peut aussi aider à se dégager de sentiments douloureux comme la culpabilité, la honte, l’impuissance, l’impression d’avoir été sali-e. Exprimer cette souffrance permet de la dépasser petit à petit.

Dans ce sens porter plainte, même si c’est difficile, peut permettre de se rendre compte que la loi reconnait la gravité des faits dénoncés. Ces démarches peuvent faire partie d’un processus de reconstruction de soi.

Combien de temps après l’agression peut-on faire appel à la loi ?

Ton corps t’appartient et personne n’a le droit d’y toucher sans ton consentement. Si tu t’interroges sur la normalité de contacts physiques, peut-être cela vaut la peine d’en parler. Ne reste pas seul-e à te questionner, et parles-en à quelqu’un de confiance autour de toi. Témoin, victime ou juste pour mieux comprendre, tu peux nous contacter au 0800 235 236, sur le chat’ ou dans l’espace Pose tes Questions.

Voici les références de lois utilisées : les articles du Code Pénal 222-2-1, 222-23, 222-24 au 222-30.