L’adoption : le cadre de loi

Qui peut adopter ?

Un couple marié depuis au moins 2 ans ou un célibataire (homme ou femme) âgé d’au moins 28 ans peut adopter un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum 15 ans de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint (la différence d’âge minimum exigée n’est alors que de 10 ans). Le juge peut accorder des dérogations pour des écarts d’âge plus faibles.
Les concubins ou les pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c’est possible.

Les types d’adoption

L’adoption peut être:

• nationale : l’adoptant adopte un enfant de son propre pays;

• internationale : l’adoptant se voit confier un enfant d’un pays étranger. Les enfants adoptés en France proviennent principalement de Chine, du Viêt Nam, des pays de l’Est ou d’Amérique latine.

Il existe plusieurs types d’adoption :

• l’adoption plénière provoque une rupture de lien entre la famille d’origine et l’enfant adopté. Elle assimile ce dernier à un enfant légitime (filiation légitime) dans la famille adoptive.

• l’adoption simple ne provoque pas de rupture avec la famille biologique.

Qui peut être adopté ?

En France, trois catégories d’enfants sont adoptables (article 347 du Code civil)

• Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption : enfants principalement remis au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA). Les parents disposent d’un délai de deux mois pour revenir sur leur décision : c’est le délai de rétractation. C’est pourquoi le placement en vue de l’adoption d’un enfant est impossible avant que celui-ci ait atteint l’âge de deux mois.

• Les pupilles de l’Etat : enfants recueillis par le service de l’ASE et qui constituent la majorité des enfants adoptables. Les pupilles de l’Etat peuvent être adoptés soit par les personnes à qui l’ASE les a confiés pour en assurer la garde (lorsque les liens affectifs qui se sont établis entre la famille d’accueil et l’enfant justifient cette mesure), soit par des personnes candidates à l’adoption disposant d’un agrément.

• Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an (article 350 du Code civil) : ils sont pris en charge soit par le service de l’ASE (dans la majorité des cas, et deviennent alors pupilles de l’Etat), soit par un établissement, soit par un particulier.

Comment retrouver ses origines ?

Lors d’une naissance sous X, et dans les semaines qui suivent, un dossier sur le bébé est constitué. Il comporte l’histoire de sa naissance (acte de naissance, procès-verbal d’abandon, jugement d’adoption, informations médicales…) mais pas d’éléments permettant d’identifier sa mère (pas de nom et pas d’adresse). Certaines peuvent avoir laissé une lettre, une photo ou un objet souvenir dans une enveloppe scellée.

Ce dossier se trouve dans les archives de l’Aide sociale à l’enfance (ASE, organisme qui dépend du conseil général) du département de naissance. Pour consulter ce dossier, on a besoin de l’autorisation de ses parents adoptifs si on est mineur. Avec eux, on formule cette demande par écrit pour obtenir un rendez-vous avec un médecin, un psychologue ou un travailleur social qui ouvrira le dossier. Il est nécessaire de s’armer de patience et de ténacité ! Mieux vaut se préparer à ce qu’il y ait peu d’informations sur ses parents de naissance.

Si on a été adopté à l’étranger, la démarche sera à peu près la même. Avec l’autorisation de ses parents, on prendra rendez-vous avec l’organisme autorisé pour l’adoption (OAA) qui a servi d’intermédiaire pour son adoption pour consulter son dossier. Les dossiers des enfants adoptés à l’étranger peuvent comporter le nom des parents de naissance, des données médicales à leur sujet, leur métier, la raison pour laquelle ils nous ont confié à l’adoption. Mais il peut arriver qu’il n’y ait pas d’information sur ses parents biologiques dans le cas où on a été confié de manière anonyme.
Si le dossier ne comporte pas de renseignement sur ses parents de naissance, on peut demander (avec l’autorisation de ses parents) au Centre national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) d’aider à retrouver ses parents biologiques. S’il retrouve l’identité, puis les coordonnées de la mère, il prend contact avec elle et lui demande si elle accepte de dévoiler son identité.

Des associations comme la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (CADCO) ou le Mouvement national pour le droit aux origines (MNDA) peuvent aussi aider dans les recherches.

Sachez également que la loi Mattéi (1996) rappelle aux mères qui ont accouché sous X qu’elles peuvent revenir sur leur décision et déposer leur nom dans le dossier de naissance, même plusieurs années après.