Les Maisons de la Justice et du droit
Besoin d’un conseil ou d’une information juridique sans pour autant avoir besoin d’un avocat tout de suite ? Un conflit, une agression, une injustice ? Si tu as au moins 18 ans, n’hésite pas à te rendre dans une Maison de la Justice et du Droit (MJD) pour savoir quels sont tes droits !
Une Maison de la Justice et du Droit, c’est quoi ?
Les Maisons de la Justice et du droit sont des lieux d’accueil qui offrent des permanences d’information et de consultations juridiques. Elles dépendent du Tribunal de Grande Instance. Elles ont été créées par une loi de 1998 afin de permettre à toute personne de se renseigner sur ses droits, quel que soit le domaine.
Qui peut aller dans une MJD ?
Toute personne majeure (il faut donc avoir 18 ans) peut avoir accès à la Maison de la Justice et du Droit de son choix, sans condition de revenus. Les permanences proposées se font généralement sur rendez-vous, et sont anonymes et gratuites. Elle permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Quelles sont ses missions ?
La 1ere des missions des MJD c’est d’informer : La Maison de la Justice et du Droit propose des permanences qui sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, droit du logement, droit du travail, droit des étrangers, lutte contre la discrimination…). Par exemple, ton propriétaire te met dehors un 5 décembre et tu veux savoir quels sont tes droits, une MJD répondra à tes questions. Tu as commandé un portable par internet, il est arrivé défectueux et le vendeur ne veut rien savoir, une MJD te donnera des infos sur les recours qui s’offrent à toi, etc….
Les maisons de la justice et du droit ont également pour mission de favoriser le règlement des conflits aussi bien sur un plan civil que pénal :
• Sur le plan civil : il s’agit de régler les litiges (les démêlés) du quotidien (consommation de drogues, voisinage, logement) en mettant en place des solutions amiables (en utilisant la médiation, conciliation, etc…). Par exemple, une amie à qui tu as prêté ton appart’ a dégradé une partie de la cuisine, tu veux obtenir réparation mais ne souhaites pas la poursuivre en justice, la MJD de ton département t’aidera à trouver un accord amiable avec ton amie pour que tu sois dédommagé-e.
• Sur le plan pénal, les MJD ont pour mission de favoriser les actions de prévention de la délinquance, de trouver et mettre en place une réponse adaptée à la petite délinquance, en ayant recours à des mesures autres que des poursuites (comme la médiation pénale, un rappel à la loi, etc…). Par exemple, tu es victime d’insultes de la part de ton frère, il te vole aussi de l’argent ; la MJD près de chez toi peut t’aider en rappelant à ton frère les interdits et les conséquences de ses actes.
• Un accueil spécifique est également réservé aux victimes d’infractions pénales : par exemple, tu as été victime d’un accident de la route mais tu ne souhaites pas poursuivre en justice l’auteur de l’accident, une MJD vous aidera à trouver un accord amiable ente vous – l’idée étant de « réparer » les dommages que tu as subis.
Ces permanences sont assurées par un ensemble de professionnels tels que des avocats, des juristes, des délégués du procureur, conciliateurs de justice, etc… Ainsi que des associations d’aide aux victimes.
Où les trouver ?
Pour savoir où trouver une Maison de Justice et du Droit proche de chez toi, tu peux t’adresser à la mairie proche de ton domicile ou au Tribunal de Grande Instance de ton département.
N’hésite pas également à consulter cet annuaire en ligne.
