Sortir la nuit : que dit la loi ?

La nuit est un moment privilégié pour faire la fête : on sort avec des amis, on organise des soirées, on se lâche…  Avec la sensation très agréable d’être plus libre, il y a aussi le risque de certaines dérives. Il y a donc des choses que l’on peut faire, et d’autres que l’on ne peut pas et qui sont punies par la loi. Mais qu’interdit la loi au juste, concernant la nuit ?

POUR LES MINEURS : une question de protection

• Sortir sans l’autorisation de ses parents

Les parents ont le devoir de veiller à la santé, à la moralité et à la sécurité de leur enfant pour mieux assurer son éducation (article 371-1 du code civil) : c’est l’autorité parentale, qui comprend une « responsabilité civile » et un « devoir de surveillance » envers l’enfant mineur. Ainsi, si tu as moins de 18 ans, tu n’as pas le droit de sortir sans l’autorisation de tes parents – même si ça te contrarie. Quand Juliette, 17 ans, veut sortir le soir pour faire la fête, elle doit demander l’accord de ses parents tout en leur donnant le lieu où se déroule la soirée et les horaires prévus.  Et même si cela semble « relou », ce qu’il faut garder en tête c’est que lorsqu’on est jeune, on se met parfois en danger… Et c’est aux parents de protéger leur progéniture !

• Consommer de l’alcool (et les autres drogues)

Comme vous le savez sans doute, la vente de boissons « alcooliques » (oui oui, la loi parle de boissons alcooliques) est interdite à tous les mineurs de moins de 18 ans (et non pas, comme on le pense souvent, au moins de 16 ans), (article L3342-1 du code de la santé publique). Offrir gratuitement ces boissons à des mineurs est également interdit, que l’on soit un généreux majeur ou un généreux mineur. Si tu essaies d’en acheter, le gérant du commerce a le droit de réclamer la preuve de ta majorité (en te demandant ta carte d’identité par exemple).

• Entrer en boîte de nuit

L’accès aux boîtes de nuit est réglementé par l’article L3342-3 du code de la santé publique en fonction de l’âge du mineur.

– Si tu as moins de 16 ans, tu n’es pas autorisé à entrer dans une boîte de nuit sans être accompagné d’un ou de tes deux parents ou de tout autre majeur ayant ta charge ou ta surveillance. « Ringard ! » Et oui, il faudra être patient… Cela concerne aussi les salles de jeux, interdites aux moins de 18 ans. Mais la fête n’est pas interdite ! A partir de 13 ans, un mineur même non accompagné, peut être reçu dans les lieux possédant une licence I, c’est-à-dire les lieux qui ne servent absolument pas d’alcool. C’est le cas, par exemple, des boîtes de nuit pour mineurs.

– Si tu as entre 16 et 18 ans, tu peux entrer dans une boîte de nuit sans être accompagné de tes représentants légaux mais on ne peut en aucun cas te servir de l’alcool. C’est interdit et puni par la loi ! Si tu es arrêté en possession d’alcool alors que tu es mineur, il faudra t’expliquer avec tes parents lorsqu’ils viendront te chercher au commissariat 🙁 .

POUR LES MAJEURS : « à consommer avec modération… »

• Nuisances sonores et autres tapages nocturnes

Plutôt que d’aller en boîte de nuit, on préfère parfois faire une soirée à la maison. Plus conviviale, moins chère, fiesta jusqu’au bout de la nuit ! Pourquoi pas ? Mais attention à ne pas troubler la tranquillité des voisins. L’article R. 623-2 du code pénal prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros pour les auteurs ou complices de bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui. Le « tapage nocturne », ça peut être des cris, des éclats de voix, une musique trop forte…  en général entre 22h et 7h. La punition est large, car au-delà de l’amende, les objets servant aux bruits peuvent eux aussi être confisqués (par exemple, la chaîne hi-fi, le smart phone ou le vuvuzela) ; c’est ce que l’on appelle une peine complémentaire. Quelques précautions sont donc à prendre avant d’organiser une fête chez soi comme, par exemple, prévenir le voisinage et s’excuser d’avance pour la gêne occasionnée. Ça ne fait de mal à personne et ça permet de rester en bons termes… mais ça n’excuse pas tout ;-).

Les « petits » cas auxquels on ne pense pas…

Envie d’une petite balade nocturne ? La police a le droit d’arrêter un mineur dans la rue s’il est seul et en pleine nuit. Gare aux situations embarrassantes : les mineurs récupérés sur la voie publique seront ramenés chez eux, avec la joie de s’expliquer avec leurs parents en présence des policiers.

De même, arrêté pour trouble de l’ordre sur la voie publique (renverser des poubelles, ou taguer un mur par exemple), le mineur connaîtra le même sort avec un rappel à la loi. Situation un peu plus compliquée pour le majeur selon la gravité de son état. Il faut savoir que l’état d’ivresse dans un lieu public est interdit. Les forces de l’ordre sont autorisées à placer une personne ivre en chambre de dégrisement le temps nécessaire pour que les effets de l’alcool se dissipent. Ensuite, la personne sera auditionnée puis convoquée par le juge de proximité qui décidera de la sanction (pouvant aller jusqu’’à une amende de 150 euros).

Alors, évitons les excès et veillons à ce que nos nuits restent belles !