Cannabis : que dit la loi ?

Le cannabis n’est pas légal en France. Il est considéré comme un produit illicite, classé stupéfiant au niveau international.

Mais que dit exactement la loi à ce sujet ? Y-a-t-il des exceptions ? Ou au contraire des situations davantage punies par la loi ?

Qu’en est-il exactement de la loi française aujourd’hui ?

La loi distingue la consommation, la possession et le trafic de cannabis. Le consommateur est assimilé au possesseur.

• Possession de cannabis : si la police te trouve en possession de cannabis, même si la quantité trouvée est très faible, il s’agit d’un délit. La loi prévoit pour cela une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou 3750 euros d’amende (article 3421-1 du Code de la Santé Publique).

S’il s’agit d’une première fois, le Procureur décide le plus souvent d’une mesure alternative aux poursuites, par exemple une orientation vers une structure de soin, éducative ou d’insertion sociale ou un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants. Tes parents sont informés. Tu peux aussi être convoqué à une audience devant un juge qui décidera d’une mesure éducative.

Important à savoir
En cas de découverte de cannabis lors d’une perquisition de la police chez toi (caché dans ta chambre par exemple), la responsabilité de tes parents peut être engagée.

• Trafic de cannabis : si tu vends ou donnes du cannabis, même en très faible quantité, même pour « dépanner » un copain, tu encoures une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende (article 222-37 du Code Pénal).

Quelle que soit la condamnation, elle pèse lourd ensuite dans le parcours professionnel futur puisqu’elle est inscrite dans le casier judiciaire. Cela peut par la suite t’empêcher d’accéder à certains emplois (travailler auprès d’enfants, dans la fonction publique etc…).

• Cannabis au volant : Attention à toi ! Ne prend pas le volant après avoir consommé du cannabis, même après plusieurs heures. L’article L235-1 du Code de la route punit de 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende toute personne ayant conduit après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. A côté de ça c’est surtout ta vie et celles des personnes qui sont avec toi dans la voiture qui sont en danger, à cause de l’important risque d’accident.

• Cannabis et alcool au volant : si en plus tu te trouves sous l’emprise de l’alcool (0.5g d’alcool par litre dans le sang), les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende. Les contrôles peuvent être réalisés de manière aléatoire ou en cas d’indices de consommation lors d’un contrôle routier, ou en cas d’accident. Ces contrôles sont réalisés par les policiers et les gendarmes sur réquisition du Procureur de la République.

Si tu as consommé alors demande plutôt à un.e ami.e qui n’aurait pas consommé de te raccompagner. On parle souvent d’un « SAM » en disant que c’est « celui qui ne boit pas » mais ça vaut également pour la consommation de cannabis ou tout autre drogue.

Important à savoir
La loi condamne la provocation à l’usage et au trafic : il est interdit d’inciter à la consommation, même en portant un tee-shirt sur lequel est dessinée une feuille de cannabis. Les peines sont plus lourdes lorsque l’incitation atteint un jeune mineur. Dans la réalité il est rare que tu sois inquiété pour cela, mais pas sûr que le collège ou le lycée t’autorise à porter un pull représentant une feuille de cannabis ! Et cette loi est également à méditer pour la diffusion d’images sur les réseaux sociaux…

Et à l’étranger ?

Au niveau international, il existe plusieurs conventions sur les stupéfiants. La plus importante est la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Globalement, il y a une condamnation générale du trafic de stupéfiants. Certains pays prévoient même des peines pouvant aller jusqu’à la prison à vie.

Toutefois, s’agissant de l’usage de cannabis, les choses diffèrent selon les pays.

• Aux États-Unis, la législation varie selon les États. Ainsi, dans le Massachusetts, le Michigan, la Californie, le Colorado, l’Alaska, l’usage du cannabis est autorisé à certaines conditions : lieux de consommation spécifiques, usage dans un cadre thérapeutique (cadre médical)…

• En Jamaïque et en Australie, l’usage du cannabis est toléré sur toute l’île et la possession pour usage personnel n’est passible que d’une d’amende.

• En Europe, la tendance générale est à l’assouplissement des lois sur la consommation de cannabis : en Suisse, Allemagne, Belgique, Espagne, l’usage et la possession de petites quantités de cannabis (moins de 5 grammes) ne sont pas passibles de poursuites. Le Portugal, en plus de la consommation, est même allé jusqu’à la dépénalisation de l’acquisition et de la détention de cannabis à usage seulement personnel.

En France de plus en plus de politiciens, de scientifiques, de sociologues, d’économistes défendent le projet de dépénalisation voir même de légalisation du cannabis. Leurs principaux arguments sont : un meilleur contrôle de la qualité des produits, un intérêt économique et une meilleure répartition des moyens utilisés par la police et la justice dans la lutte contre le trafic de cannabis. Cependant il est important de rappeler que le cannabis est un produit psychoactif qui peut avoir des conséquences graves pour les personnes qui en consomment.

Le débat n’est pas encore terminé ! Qu’est-ce que tu en penses de ton côté ?