La procédure de demande d’adoption en France
Tu es adopté et tu te demandes comment tes parents sont arrivés jusqu’à toi. Ils t’ont sûrement déjà raconté dans les grandes lignes les différentes démarches qu’ils ont du faire, mais adopter est loin d’être une simple formalité. En effet, toute personne qui veut adopter un enfant en France ou à l’étranger doit préalablement obtenir un agrément. Et cet agrément demande que les futurs parents acceptent d’être scrutés, questionnés, « enquêtés », « interrogés », visités dans leur vie privée, intime. Ils doivent s’armer d’une immense patience… On parle de parcours du combattant pour les parents adoptants. Les tiens ont sûrement « combattu comme des guerriers » pour arriver jusqu’à toi !
Qu’est ce qu’un agrément ?
C’est un document écrit qui donne le droit d’adopter un enfant mais ce n’est pas une garantie à l’adoption.
A qui demander l’agrément ?
Au président du conseil général du département dans lequel réside la personne qui souhaite adopter. L’agrément est valable cinq ans. Les adoptants doivent confirmer chaque année, auprès des services de l’Aide sociale à l’enfance, qu’ils maintiennent leur projet d’adoption. Au delà de cinq ans, une demande de renouvellement ou une nouvelle demande d’agrément (en cas de modification du projet) doit être déposée.
L’agrément est délivré après avis d’une commission d’agrément. L'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) sollicite un travailleur social et un psychologue pour effectuer une évaluation sociale et psychologique (par le biais d'enquêtes) des candidats à l’adoption. Ces évaluations demandent beaucoup d’investissement et de disponibilité de la part des candidats. Elles donnent lieu au moins à deux rencontres dont une au domicile. Si la personne qui souhaite adopter a des enfants, ces derniers seront également rencontrés par les évaluateurs. Ces entretiens doivent permettre d’apprécier la situation de famille, la cohérence du projet d’adoption mais aussi la capacité à accueillir un enfant. C’est une épreuve difficile pour les futurs parents car les enquêteurs peuvent poser des questions qui peuvent paraitre indiscrètes. Les compte-rendus du travailleur social et du psychologue seront ensuite étudiés par la commission d'agrément.
Le travailleur social et le psychologue sont tenus au secret professionnel.
Une fois ces enquêtes terminées, les évaluateurs vont établir des rapports qui feront partie du dossier présenté à la commission d’agrément.
Le candidat à l’adoption peut prendre connaissance des documents établis lors de ces enquêtes et préciser son projet d’adoption. Ces éléments seront portés à la connaissance de la commission.
La commission émet un avis consultatif, favorable ou non, mais la décision finale est prise par le président du conseil général.
Quels documents doivent fournir les parents ?
• Une copie intégrale de leur acte de naissance et, s’ils ont un ou des enfants, le livret de famille
• Le bulletin n°3 du casier judiciaire
• Un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par le président du conseil général et attestant que la santé, ainsi que celle des personnes résidant au foyer, ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfant en vue de l’adoption
• Tout document attestant des ressources
• Le questionnaire remis lors du premier entretien dûment complété.
La demande d’agrément a été acceptée :
Pour adopter un enfant en France, une fois l’agrément obtenu, les parents adoptants sont inscrits d’office sur la liste départementale qui est mise à jour régulièrement.
Pour adopter un enfant à l’étranger, il faut s’adresser à l’agence française de l’adoption ou aux organismes autorisés pour l’adoption.
La demande d’agrément a été refusée :
Les parents adoptants ont la possibilité d’entreprendre un recours gracieux auprès du président du conseil général en lui demandant de revoir sa décision. Si le recours gracieux est rejeté, les parents adoptants peuvent faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Le refus d’agrément a une validité de trente mois. Au-delà, ils pourront déposer une nouvelle demande d’agrément.
Comme tu peux le voir, les différentes étapes de l’adoption ne garantissent jamais que « ça marchera ». Le parcours est long, incertain, douloureux parfois. Les parents adoptants ont désiré leur enfant souvent pendant plusieurs années avant que leur désir n’aboutisse à un enfant en chair et en os ! N’hésite pas à leur poser des questions, ils seront sûrement très touchés que tu t’intéresses à l’origine de ton arrivée dans cette famille qui est la tienne.
Tu es adopté et tu te demandes comment tes parents sont arrivés jusqu’à toi. Ils t’ont sûrement déjà raconté dans les grandes lignes les différentes démarches qu’ils ont du faire, mais adopter est loin d’être une simple formalité. En effet, toute personne qui veut adopter un enfant en France ou à l’étranger doit préalablement obtenir un agrément. Et cet agrément demande que les futurs parents acceptent d’être scrutés, questionnés, « enquêtés », « interrogés », visités dans leur vie privée, intime. Ils doivent s’armer d’une immense patience… On parle de parcours du combattant pour les parents adoptants. Les tiens ont sûrement « combattu comme des guerriers » pour arriver jusqu’à toi !
Qu’est ce qu’un agrément ?
C’est un document écrit qui donne le droit d’adopter un enfant mais ce n’est pas une garantie à l’adoption.
A qui demander l’agrément ?
Au président du conseil général du département dans lequel réside la personne qui souhaite adopter. L’agrément est valable cinq ans. Les adoptants doivent confirmer chaque année, auprès des services de l’Aide sociale à l’enfance, qu’ils maintiennent leur projet d’adoption. Au delà de cinq ans, une demande de renouvellement ou une nouvelle demande d’agrément (en cas de modification du projet) doit être déposée.
L’agrément est délivré après avis d’une commission d’agrément. L’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) sollicite un travailleur social et un psychologue pour effectuer une évaluation sociale et psychologique (par le biais d’enquêtes) des candidats à l’adoption. Ces évaluations demandent beaucoup d’investissement et de disponibilité de la part des candidats. Elles donnent lieu au moins à deux rencontres dont une au domicile. Si la personne qui souhaite adopter a des enfants, ces derniers seront également rencontrés par les évaluateurs. Ces entretiens doivent permettre d’apprécier la situation de famille, la cohérence du projet d’adoption mais aussi la capacité à accueillir un enfant. C’est une épreuve difficile pour les futurs parents car les enquêteurs peuvent poser des questions qui peuvent paraitre indiscrètes. Les compte-rendus du travailleur social et du psychologue seront ensuite étudiés par la commission d’agrément.
Le travailleur social et le psychologue sont tenus au secret professionnel.
Une fois ces enquêtes terminées, les évaluateurs vont établir des rapports qui feront partie du dossier présenté à la commission d’agrément.
Le candidat à l’adoption peut prendre connaissance des documents établis lors de ces enquêtes et préciser son projet d’adoption. Ces éléments seront portés à la connaissance de la commission.
La commission émet un avis consultatif, favorable ou non, mais la décision finale est prise par le président du conseil général.
Quels documents doivent fournir les parents ?
• Une copie intégrale de leur acte de naissance et, s’ils ont un ou des enfants, le livret de famille
• Le bulletin n°3 du casier judiciaire
• Un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par le président du conseil général et attestant que la santé, ainsi que celle des personnes résidant au foyer, ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfant en vue de l’adoption
• Tout document attestant des ressources
• Le questionnaire remis lors du premier entretien dûment complété.
La demande d’agrément a été acceptée :
Pour adopter un enfant en France, une fois l’agrément obtenu, les parents adoptants sont inscrits d’office sur la liste départementale qui est mise à jour régulièrement.
Pour adopter un enfant à l’étranger, il faut s’adresser à l’agence française de l’adoption ou aux organismes autorisés pour l’adoption.
La demande d’agrément a été refusée :
Les parents adoptants ont la possibilité d’entreprendre un recours gracieux auprès du président du conseil général en lui demandant de revoir sa décision. Si le recours gracieux est rejeté, les parents adoptants peuvent faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Le refus d’agrément a une validité de trente mois. Au-delà, ils pourront déposer une nouvelle demande d’agrément.
Comme tu peux le voir, les différentes étapes de l’adoption ne garantissent jamais que « ça marchera ». Le parcours est long, incertain, douloureux parfois. Les parents adoptants ont désiré leur enfant souvent pendant plusieurs années avant que leur désir n’aboutisse à un enfant en chair et en os ! N’hésite pas à leur poser des questions, ils seront sûrement très touchés que tu t’intéresses à l’origine de ton arrivée dans cette famille qui est la tienne.
