Le casier judiciaire
Que ce soit dans ton entourage ou dans une série policière, tu as peut-être déjà entendu que quelqu’un a “un casier long comme le bras” : on ne sait pas trop ce que ça veut dire, mais ça impressionne ! Mais alors ça ressemble à quoi un casier judiciaire ? Au casier dans lequel tu ranges tes vêtements à la piscine ? A celui dans lequel tu déposes tes livres au collège ? Ou plutôt à un casier pour pêcher les crabes ? Et surtout, qu’est-ce que ça change d’avoir un casier ? Rentrons dans le vif du sujet.
A quoi ça ressemble ?
Le casier judiciaire est un document qui comporte toutes les condamnations et décisions de justice te concernant. Ce document te suivra partout, c’est comme une petite case dans la grande “mémoire” de la justice. Si tu n’as jamais commis d’infraction condamnée par un tribunal, alors rien n’y sera inscrit : on dit que ton casier est “vierge” (et tu vas voir que ce n’est pas la honte, loin de là !). Il se présente sous la forme d’un fichier informatisé composé de trois “bulletins” :
– Le bulletin 1, le plus complet, contient toutes les condamnations qui concernent une personne. On va y trouver les peines de prison avec ou sans sursis, les amendes, le travail d’intérêt général (TIG), les retraits ou suspensions de permis de conduire, les interdictions de détenir une arme, la perte de l’autorité parentale… Seules les autorités judiciaires y ont accès.
– Le bulletin 2, est assez proche du 1, mais ne contient pas les condamnations qui ont eues lieu quand tu étais mineur-e, ni les contraventions par exemple. Tu peux demander à ce que certaines condamnations qui apparaissent sur le bulletin 1 ne figurent pas dans le 2. Un peu moins complet donc, mais plus “ouvert”, puisque certains employeurs potentiels vont y avoir accès. Il peut donc te limiter pour obtenir un métier dans certains secteurs.
– Le bulletin 3 est destiné au public, donc à toi-même. Il te sera envoyé en version papier si tu en fais la demande au Casier Judiciaire National. Il contient les condamnations les plus graves pour crimes et délits. Personne d’autre que toi ne peut le demander, mis à part ton représentant légal si tu es mineur (ou majeur sous tutelle). Il n’est pas possible d’en faire une photocopie ou un scan par exemple, car le papier utilisé est “protégé”.
Comment ça se passe si je suis condamné ?
Pour illustrer les choses, imaginons que tu es appréhendé en possession de cannabis par des policiers. Tu vas alors passer devant un juge. En plus du rappel à la loi et de l’amende, la première conséquence c’est que ton délit va être reporté dans ton casier : c’est ce qu’on appelle “l’inscription”.
Qu’est-ce que ça change concrètement pour la suite ? Certains employeurs, pour te recruter, exigent un casier judiciaire vierge. Cette infraction peut donc te fermer certaines portes :
– Tu n’auras plus la possibilité de passer des concours administratifs.
– Tu ne pourras pas travailler dans : les métiers de la banque, des assurances, de la sécurité, de la justice (avocat, notaire, huissier), de la médecine… Ni être recruté comme pompier, policier, gendarme, militaire dans l’armée nationale. Tu ne pourras pas non plus travailler en relation avec des enfants (par exemple dans l’Éducation Nationale).
– Tu ne pourras pas être candidat à une élection politique, ni obtenir de distinctions honorifiques (comme la légion d’honneur par exemple).
– Cela peut être un obstacle à la naturalisation (acquisition de la citoyenneté d’un pays) et à la régularisation (obtention de papiers).
Est-ce qu’un casier judiciaire peut s’effacer ?
L’inscription dans le casier judiciaire et ses conséquences ne sont pas forcément définitives : les portes ne restent pas fermées pour toujours. Dans certaines conditions, les peines du casier judiciaire peuvent être effacées, à partir du moment où tu n’es pas condamné à nouveau. C’est la réhabilitation légale. Lorsqu’un élément est effacé du bulletin 1, il est supprimé des deux autres automatiquement (même la justice n’y aura plus accès). Voici les trois modes d’effacement de peines :
– L’effacement automatique : au-delà d’un délai, les éléments apparaissant sur ton casier judiciaire peuvent être éliminés s’il n’y a pas de récidive. Pour te donner un ordre d’idée : les contraventions et les dispenses de peine (reconnaître l’accusé coupable sans infliger de peine) sont supprimées automatiquement après 3 ans. Les délits sont supprimés du casier au bout de 5 ans, et 20 ans pour les crimes.
– L’effacement par une nouvelle loi : c’est l’amnistie.
– L’effacement par le juge qui a rendu la décision (qui a condamné à l’origine) : il peut effacer certaines condamnations des bulletins 2 et 3. Il te faut alors déposer une requête au tribunal, en expliquant la raison. Par exemple, si tu es en recherche d’un emploi ou d’une formation et qu’une peine sur ton casier risque de te bloquer, tu peux demander de l’aide à un avocat pour tenter d’effacer une peine.
Pour conclure, si certains s’en vantent et se donnent une image de “gangster”, le fait d’avoir un casier judiciaire peut être sacrément handicapant. Il vaut mieux ne pas prendre à la légère une condamnation par la justice : ce serait dommage de ne pas pouvoir exercer le métier de tes rêves pour une “inscription” de trop, non ? Si ton casier n’est plus vierge, ce n’est pas une malédiction qui te suivra jusqu’à la fin de tes jours : il existe des recours… mais mieux vaut rester prudent !
En complément :
– Pour plus de détails sur le casier judiciaire, tu peux lire cet article : www.casier-national.fr
– Pour faire une demande de bulletin n°3 tu peux t’adresser au service du Casier Judiciaire National, par téléphone (02 51 89 89 51), par internet, sur place ou par courrier :
Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
F-44317 Nantes cedex 3
