Le droit à l’image

Aujourd’hui, l’image est partout, surtout depuis le développement d’internet et des nouvelles technologiques numériques. On photographie, on filme, on diffuse sans compter. Mais cela n’est pas sans conséquence. Une photo, une vidéo peuvent parfois faire très mal …

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

On appelle “droit à l’image” le droit de toute personne à disposer de son image, c’est-à-dire d’autoriser ou non la diffusion de ces images (photo ou vidéo) sur lesquelles elle figure, quelle que soit la nature du support de publication ou de diffusion de l’image (papier, internet, vidéo, CD-rom…). En pratique, si une photo ou une vidéo montre une personne, cette personne a le droit de s’opposer à l’utilisation de son image. Ceci implique donc qu’avant toute diffusion d’une image il faut obtenir l’autorisation de la personne concernée. Elle doit donner son consentement par écrit.

Que dit la loi ?

En France, selon l’article 9 du Code civil,  toute personne, célèbre ou pas, a droit au respect de sa vie privée.

Les lois relatives au droit à l’image (et au son) sont différentes selon les pays et il existe même des pays, comme l’Angleterre, où la notion de “droit à l’image” n’existe pas.

L’article 226-1 du Code Pénal punit de 1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende toute personne qui, sans consentement, fixe, enregistre, transmet… « l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».

L’article 226-8 condamne jusqu’à 15 000 € tout montage utilisant voix ou image d’une personne sans son consentement.

 Quelques exceptions cependant existent quand il s’agit du droit à l’information. Dans ce cas, des images de foule ou de personnalités publiques, exploitées par des journalistes ou des historiens ont droit à une certaine tolérance de l’application de la loi.

Ton image t’appartient

Cela te concerne pour plusieurs raisons. Tout d’abord si tu es mineur-e, l’autorisation de tes deux parents est exigée. Cela dans le but de te protéger. Mais comme beaucoup de gens de ton âge, tout ne passe pas par tes parents, en particulier quand tu t’amuses avec tes copains et tes copines devant une caméra ou un téléphone portable.

Ce qui important, c’est que tu apprennes à choisir les gens à qui tu permets d’utiliser ton image. Il est aussi très important que tu choisisses bien le type d’images tu peux fournir, car certaines personnes malveillantes peuvent les détourner pour en faire un usage insultant ou dégradant (par exemple, le sexting). Aujourd’hui, avec les technologies numériques, les images peuvent être retouchées et détournées, ce qui entraîne une nouvelle place de l’image dans la société. Accepter de se faire filmer ou photographier n’est pas toujours le meilleur moyen pour « être dans le coup ».

Respecter le droit à l’image, c’est aussi se respecter soi.